L'intérim du Maire peut réserver quelques surprises. Se retrouver sur son 31 afin de signer un contrat de 3,3 M€ ! J'ai donc été amené à signer la convention liant l'État et la ville du Mans sur le fonds de compensation de la TVA.
L'État remboursait jusqu'alors la TVA due sur les investissements aux collectivités locales dans un délai de deux ans. Dans le cadre du plan de relance, il a décidé pour certaines communes éligibles, d'anticiper le versement de ce fonds de compensation.
La ville du Mans recevra donc de l'État cette somme de 3 M€ correspondant à la compensation de la TVA sur les investissements de 2008.
Mais que l'on ne se leurre pas : cette somme était de toute façon due par l'État. Il ne s'agit en aucun cas d'une ressource supplémentaire. Elle n'augmente pas la capacité d'auto-financement. Juste une avance de trésorerie d'un an...
L'État remboursait jusqu'alors la TVA due sur les investissements aux collectivités locales dans un délai de deux ans. Dans le cadre du plan de relance, il a décidé pour certaines communes éligibles, d'anticiper le versement de ce fonds de compensation.
La ville du Mans recevra donc de l'État cette somme de 3 M€ correspondant à la compensation de la TVA sur les investissements de 2008.
Mais que l'on ne se leurre pas : cette somme était de toute façon due par l'État. Il ne s'agit en aucun cas d'une ressource supplémentaire. Elle n'augmente pas la capacité d'auto-financement. Juste une avance de trésorerie d'un an...
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