Première réunion du comité d'éthique de la vidéo-surveillance cet après-midi : cette réunion prévue depuis la mi-juin était sans lien avec le « dérapage » dénoncé récemment.
Sans surprise, le sujet est venu sur le tapis.
Nous avons appris :
• qu'il n'était pas possible d'arrêter le fonctionnement des caméras : elles étaient programmées pour changer d'angles de vue 24 heures sur 24 ;
• que 4 personnes mandatées par la ville (2 élus, 2 fonctionnaires) avaient le pouvoir de visualiser les vidéos enregistrées ;
• que le déport d'images vers le commissariat avait été financé par l'État et que la subvention obtenue par notre collectivité n'avait pas été conditionnée à ce déport ;
• que, oui, la vidéo-surveillance avait été utilisée en direct et de jour et que cette utilisation était due à un « cafouillage » pendant la période d'essai. (pour rire : se reporter à mes anciennes chroniques et aux déclarations du commissaire Carabin) ;
• qu'une convention était en cours d'élaboration entre la ville et le commissariat afin de permettre d'utiliser la vidéo-surveillance en direct à partir du commissariat ;
• que cette utilisation ne se ferait qu'en cas de trouble majeur de l'ordre public (notion floue derrière laquelle on peut mettre tout et n'importe quoi) et sur autorisation préfectorale.
J'ai rappelé que je m'étais inquiété de cette possibilité de visualisation des images à partir du commissariat avant le vote en conseil municipal, car la ville perdrait le contrôle du système de vidéo-surveillance.
Je me suis également étonné qu'il soit question maintenant de convention entre la ville et le commissariat alors qu'à aucun moment, le conseil municipal n'en avait été saisi.. Et, même pire, que la décision qu'il avait votée était complètement bafouée.
Pour mémoire, une partie de la délibération :
« Le Conseil Municipal du Mans a opté pour le système de vidéo-survaillance avec enregistrement des images sans exploitation en temps réel par la collectivité. Les images enregistrées ne sont regardées qu'a posteriori dans le cadre d'une procédure judiciaire. »
Cet après-midi, j'ai proposé que le déport des images vers le commissariat soit coupé en attendant que cette éventuelle convention puisse être examinée par les élus. Le comité d'éthique n'a pas retenu ma proposition ; donc, le commissariat pourra en cas de « trouble majeur », prendre le contrôle du système de vidéo-surveillance.
J'ai voté contre les conclusions du comité d'éthique qui a préconisé l'utilisation de la vidéo-surveillance par la police nationale.
Voilà donc arrivée la dérive sur laquelle j'avais exprimé mes craintes lors du débat en Conseil Municipal. De la première phase, enregistrement nocturne des images, nous voilà arrivés à la deuxième phase, visualisation par la police, où le vote des élus n'est pas respecté.
J'estime que nous avons été enfumés.
Et ce soir, me reviennent les propos d'un homme politique local (il se reconnaîtra) sur la théorie du saucisson : « Tu vois, Yves, un saucisson entier, c'est souvent difficile à avaler. Alors, tu le découpes en tranches, et ça passe tout seul ! »
Tout seul, tout seul... moi, je le trouve particulièrement immangeable !